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Les Démarches KAFALA En France |
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Les démarches en FranceNous vous invitons a consulter les articles qui suivent:Ces documents sont au format WORD. Pour les consulter cliquer dessus! Si vous ne disposer pas de la suite office (comprenant WORD), vous pouvez telecharger la visionneuse WORD gratuite en cliquant ICI L’agrément
Droit aux Congés Nationalité de l’enfant adopté Prestations familiales liste des adresses des conseils généraux Article du code de la sécu sur la prime d'adoption en France : Consulter ce lien de la caf: Dans cet article, nous pouvons lire que : "L'un de vos enfants est Adopté ou recueilli en vue d'adoption depuis le 1er janvier 2004, vous recevrez peut-être la prime à l'adoption et l'allocation de base de la Paje". Cependant le gros problème avec la Kafala c'est qu'en aucun cas il est possible juridiquement d'adopter (cf loi 06/02/2001) mais en même temps des adoptions sont prononcées car l'intérêt supérieur de l'enfant prime (cf: CIDE) |

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