Défenseur des droits (Organisation, procédures et adjointes)

Décret n° 2011-904 du 29 juillet 2011 relatif à la procédure applicable devant le Défenseur des droits

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024414558&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024414634&dateTexte=&categorieLien=id

Décret du 22 juillet 2011 portant nomination d'une adjointe au Défenseur des droits - Mme Derain (Marie)    (Défenseure des enfants)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024388777&dateTexte=&categorieLien=id

Décret du 22 juillet 2011 portant nomination d'une adjointe au Défenseur des droits - Mme Lyazid (Maryvonne) (lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024388779&dateTexte=&categorieLien=id

Décret du 22 juillet 2011  portant nomination d'une adjointe au Défenseur des droits - Mme Mothes (Françoise)  (déontologie dans le domaine de la sécurité)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024388781&dateTexte=&categorieLien=id